Droits et obligations des patients
L'Hôpital et les personnes qui y oeuvrent s'engagent à donner des soins et des services à la clientèle dans le respect des Chartes et lois et dans le respect du code d'éthique de l'Hôpital.
Les lignes directrices suivantes de la loi SSSS guident la gestion et la prestation des soins et services :
- La raison d'être des services est la personne qui les requiert.
- Le respect du patient et de sa famille et la reconnaissance de leurs droits et libertés doivent inspirer les gestes posés à leur endroit.
- Le patient doit, dans toute intervention, être traité avec courtoisie, équité et compréhension, dans le respect de sa dignité, de son autonomie, de ses besoins et de sa sécurité.
- Le patient et sa famille doivent, autant que possible, participer aux soins et aux services les concernant.
- Le patient doit, par une information adéquate, être incité à utiliser les services de façon judicieuse.
Le code d'éthique reflète l'engagement de la direction, des médecins, des professionnels, des employés, des stagiaires et des bénévoles face aux valeurs qui doivent sous-tendre les pratiques et les conduites de tous en regard des soins et services auxquels le patient a droit, et ce, dans le respect du traitement prévu expressément pour chaque personne. Le code d'éthique précise aussi les responsabilités qui incombent au patient et à sa famille.
Chaque personne qui reçoit des services se voit remettre une brochure d'information dans laquelle le code d'éthique est reproduit.
Le code de responsabilité des employés témoigne de notre attitude de respect profond envers notre clientèle et de ses droits en plus de constituer un engagement officiel face au rôle social que notre mission implique.
Chaque nouvel employé reçoit un exemplaire du code de responsabilité et du code d'éthique et s'engage à les respecter.
Le code de vie de l'unité est remis au patient ou à ses parents à son admission. Ce dépliant vient préciser certaines consignes spécifiques à l'unité auxquelles il est attendu que le patient adhère.
La commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services est responsable envers le Conseil d'administration du respect des droits des patients et du traitement diligent de leurs plaintes.
Le patient de 14 ans et plus se voit reconnu certains droits qui sont respectés sur la base de certains principes, dont ceux-ci :
- Le droit du jeune à consentir lui-même à son traitement implique également celui de le refuser. Le jeune a aussi droit à la confidentialité de son diagnostic et du contenu de son dossier médical, ce droit ayant ainsi préséance sur l'exercice normal de l'autorité parentale.
- Dans le meilleur intérêt du jeune, il est essentiel que tous les efforts soient tentés auprès du jeune lui-même pour identifier et éventuellement soulever les barrières qui l'empêchent de se confier à ses parents tout en respectant les motifs qu'il peut avoir de ne pas le faire.
Le patient ou son représentant légal a droit...
- à l'information;
- à des services adéquats;
- au professionnel et à l'établissement de son choix;
- de recevoir des soins en cas d'urgence;
- de donner ou de refuser son consentement;
- de participer aux décisions le concernant;
- d'être accompagné et assisté;
- d'être représenté;
- à des services d'hébergement;
- de porter plainte et d'exercer des recours;
- d'avoir accès à son dossier.
Le patient ou son représentant a aussi la responsabilité de...
- communiquer de façon franche et ouverte avec les intervenants;
- fournir les informations nécessaires;
- faire part de ses interrogations, demander des éclaircissements;
- collaborer à la dispensation des services;
- faire les démarches pour obtenir l'information nécessaire et certains documents;
- collaborer au traitement médical;
- acquitter le montant de certains frais (copie de dossier et autres) et verser la contribution
financière requise pour certains services; - utiliser les services de façon judicieuse;
- respecter l'entourage;
- respecter les règles de l'établissement;
- en cas d'insatisfaction, en faire part au personnel concerné ou au supérieur de celui-ci;
- collaborer aux démarches de plainte si elles s'avèrent nécessaires (fournir les informations et les documents utiles).